Pour les emprunteurs désirant choisir un contrat d’assurance différent de celui proposé par leur banque, la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur se déroule en plusieurs étapes :
Etape 1 : Tout d’abord, il faut choisir le contrat alternatif, en fonction de l’étendue des garanties qu’il propose (définition des garanties, exclusions).
Etape 2 : Il convient ensuite d’analyser les conditions d’assurance exigées par la banque afin de sélectionner les garanties et options nécessaires (sur le principe de l’équivalence des garanties entre le contrat proposé par la banque et le contrat choisit par l’emprunteur).
Etape 3 : Un tarif peut être proposé en fonction des caractéristiques du prêt (montant, durée…), de la situation de l’assuré (l’âge, la profession, les habitudes de vie de l’emprunteur…), et des garanties et options souscrites. Cette étape est bien souvent l’étape considérée comme la plus importante pour les emprunteurs. En effet, l’assurance emprunteur étant obligatoire, c’est généralement l’assurance la moins chère qui est recherchée. Mais le tarif affiché lors de cette étape, ne sera pas forcément le tarif retenu In Fine.
Etape 4 : La tarification. Après avoir sélectionné son contrat, l’emprunteur soumet son dossier à l’assureur. Ce dernier procède alors à l’analyse du risque d’après les déclarations de l’assuré (étude du dossier médical, mais également si nécessaire des déclaratifs de l’emprunteur s’il pratique des sports exclus qu’il souhaite couvrir ou exerce une profession considérée comme étant « à risque » pour l’assureur). Au terme de son étude, l’assureur peut soit accepter le dossier sans restriction, soit proposer des adaptations (tarif spécifique ou exclusions de garanties) soit refuser l’adhésion.
L’étude du CCSF souligne l’importance pour l’emprunteur d’être accompagné par un professionnel lors de ces différentes étapes (devoir de conseil des intermédiaires).
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