L'un des contrats de Prévoyance individuelle les plus souscrits sur le marché est la GAV.
Fréquemment proposé par les établissements bancaires ce contrat vise à couvrir les dommages corporels consécutifs aux événements suivants : accidents domestiques, accidents survenus dans le cadre de loisirs, catastrophes naturelles, accidents médicaux, agressions ou attentats. Par contre, ne sont pas couverts les accidents de la route, ni les accidents du travail : ces deux dernières catégories relevant de régimes d’indemnisation spécifiques.
Dans les faits, les contrats de GAV permettent de compléter l’indemnisation versée par le régime obligatoire en prenant en compte des critères pouvant être subjectifs (préjudice subi, frais d’obsèques, réaménagement du lieu de vie ou de travail…).
Bien que le risque décès soit couvert, ce contrat ne doit pas être confondu avec l’assurance décès « Temporaire décès ». Quelles distinctions peut-on faire entre ces deux familles de contrats de Prévoyance ?
Voici les principales différences :
- La Temporaire décès couvre le risque décès dit « toutes causes » (en cas d’accident et de maladie) alors que la GAV délimite son périmètre à un sinistre résultant d’un événement soudain, extérieur et imprévisible qui provoque des dommages corporels (hors accidents de la route et accident de travail).
A ce titre ne sont pas couverts au titre d’une GAV les décès dus aux "accidents vasculaires", et les infarctus ; les hémorragies internes sans cause traumatique, dès lors que celles-ci n’ont pas été provoquées par une faute médicale
- Comme le risque maladie est couvert par la Temporaire décès, il sera demandé au proposant de remplir un déclaratif de santé
- La GAV prendra cependant en compte les préjudices subis (préjudice économique, esthétique, souffrance endurée…) par l’assuré ou ses ayants droits : de ce fait ce contrat ne permet pas de déterminer au préalable le montant de l’indemnisation réelle qui sera fait déduction faite des autres prestations perçues (principe indemnitaire et non forfaitaire)
- Enfin les montants assurés par une Temporaire décès peuvent être supérieurs, avec un montant prédéterminé forfaitaire, et se révèlent pertinents dans le cadre du financement de droits de succession par exemple.
En définitive, les contrats de GAV permettent de couvrir l’ensemble de la famille sur un même contrat, principalement contre le risque d’invalidité (parfois dès 5% d’invalidité), avec de nombreuses options et garanties d’assistance. Par contre l’indemnisation est généralement basée sur un principe indemnitaire et ne permet donc pas d’en connaitre le niveau à l’avance.
A l’inverse, la solution dite de Temporaire-décès, bien que moins connue du grand public, paraît plus adaptée lorsqu’il s’agit de couvrir des frais de succession ou maintenir le niveau de vie de la famille. En effet, que ce soit pour le décès, l’invalidité ou l’arrêt de travail, les prestations sont prédéterminées (principe forfaitaire), il est donc plus aisé d’adapter le niveau de garantie à ses besoins.
Il est important de faire appel à un conseiller financier pour être accompagné sur ces sujets et opter pour la solution la plus adaptée à son profil.
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